Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Hugo Partouche Avocat est responsable du site internet www.hugopartouche.com (le « Site ») et traite vos données.

Dans ce cadre Hugo Partouche Avocat (ou « nous ») traite les données à caractère personnel (« Données ») de ses utilisateurs, de ses inscrits et de ses clients (« Vous »).

Hugo Partouche Avocat place la protection des Données au cœur de ses préoccupations et des services qu’elle propose à ses clients et cette Politique a pour objet de vous donner toutes les informations nécessaires pour comprendre comment nous traitons vos Données.

Règlementation

Hugo Partouche Avocat respecte l’ensemble des réglementations françaises et européennes en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

Contact

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse : hp@hugopartouche.com

Ou un courrier à l’adresse : 10 rue Thimonnier, 75009 Paris

Nous vous répondrons le plus rapidement possible !

Pourquoi traitons-nous vos Données ?

Hugo Partouche Avocat, en tant que responsable de traitement, utilise vos Données pour :

• Répondre à vos demandes de support, de contact et à vos interrogations

• Vous permettre de partager du contenu sur vos réseaux sociaux

• Héberger vos Données

• Améliorer nos services et les fonctionnalités de nos outils

• Assurer la sécurité du Site

• Garantir l’exercice de vos droits

• Assurer la défense de nos droits

• Nous utilisons des cookies

Vos Données sont traitées avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ou car elles sont nécessaires (1) à la fourniture de nos produits et services, conformément aux conditions générales de vente ; (2) selon nos intérêts légitimes à vous envoyer des communications ou pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des Sites ; (3) au respect d’une obligation légale.

Quelles Données ?

Hugo Partouche Avocat ne traite que les Données strictement nécessaires à la réalisation des finalités ci-dessus. Les Données sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les finalités dont vous avez eu connaissance.

Il s’agit notamment des Données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez le Site ou que vous nous contactez et notamment : données d’identification, données de contact, adresse mail, données d’utilisation et de connexion.

Nous comptons sur vous pour assurer la mise à jour de vos Données.

Destinataires de vos Données

Hugo Partouche Avocat traite vos Données pour son propre compte et de manière confidentielle. Ainsi, vos Données sont susceptibles d’être transmises aux services internes et aux prestataires d’Hugo Partouche Avocat.

Vos Données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne, chez des prestataires habilités. Si vous souhaitez en savoir plus sur les garanties appropriées mises en place dans ce cadre, contactez-nous !

Dans certains cas prévus par la loi, vos Données pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, etc. Nous pourrons aussi être amenés à communiquer Données à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions. 

Durée de conservation de vos Données

Nous conservons vos Données pendant la durée nécessaire pour la gestion de notre relation commerciale et pour les opérations de marketing qui vous sont destinées. Elles sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact avec vous pour la prospection et sont archivées jusqu’à 5 ans après votre dernier achat lorsque vous êtes clients, sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale, contractuelle, fiscale, sociale ou pour la défense de nos intérêts.

Les droits sur vos Données

Conformément à la Réglementation, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos Données.

Vous pouvez exercer vos droits via l’adresse de contact. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité. Toute demande abusive ou infondée au regard des lois et règlements pourra être rejetée. Hugo Partouche Avocat s'engage à répondre aux demandes d'exercice des droits des internautes inscrits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux.

Droit d’accès

Obtenir des informations sur ses données et une copie de ses données.

Droit d’information

Obtenir des informations sur les conditions de traitements (destinataires, finalités, catégories de données, etc.).

Droit de rectification

Corriger ou mettre à jour ses données personnelles quand elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit d’opposition

S’opposer à la réalisation d’un traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, ou retirer son consentement pour les traitements fondés sur cette base juridique.

Droit à la limitation

Demander à ne pas traiter tout ou partie des Données de façon temporaire, sans pour autant demander à les effacer.

Droit à l’effacement

Demander la suppression de ses données personnelles.

Droit à la portabilité

Obtenir les données dans un format structurée et lisible par une machine et pouvoir les transmettre facilement à un tiers.

Droit après la mort

Organiser le sort de vos données personnelles après la mort.

Demandes et réclamations

Si vous avez des questions et à défaut de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle, la « Cnil » Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.hugopartouche.com (le « Site ») par Hugo Partouche (l’« Editeur » ou « nous ») aux internautes (les « Internautes » ou « vous »). L’utilisation du Site implique votre acceptation sans réserve des CGU ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur. L’Editeur pourra faire évoluer ces CGU, vous êtes donc invité à en prendre régulièrement connaissance.

Accès au Site

L’Internaute reconnaît disposer de la compétence, des matériels et des moyens nécessaires pour utiliser le Site Web.

Le Site est accessible de manière permanente, toutefois, l’Editeur peut, à sa seule discrétion, suspendre interrompre, ou interdire l’accès à tout ou partie du Site. L’Editeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.

Utilisation

L’Internaute s’interdit :

• D’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage et/ou de porter atteinte aux données du Site ;

• D’utiliser le Site dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;

• D’entraver le bon fonctionnement du Site ;

• De collecter des informations relatives aux autres Internautes, ou de nuire aux autres Internautes, directement ou indirectement.

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété pleine et entière de l’Editeur, ainsi que chacun des éléments qui le composent. Ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

L’Editeur accorde à l’Internaute un simple droit d’usage du Site, personnel, non-cessible, non exclusif, pour ses seuls besoins et strictement limité à la destination du Site.

Toute utilisation non autorisée, reproduction totale ou partielle, copie, exploitation, téléchargement, affichage, modification, traduction, publication, adaptation, transmission, ou diffusion de tout ou partie du Site sous quelque forme que ce soit, par tout moyen ou sur tout support, à titre gratuit ou pas, est interdite. Toute utilisation non autorisée au titre des présentes est illicite et engagera la responsabilité de l’Internaute.

Responsabilité

L’Editeur est soumis à une obligation de moyens et n’est responsable que des dommages directs.

Contenu du Site

Les informations présentées sur le Site sont des informations générales, fournies à titre indicatif, non-exhaustif et sans garantie. Elles sont fournies en l’état et peuvent être modifiée par l’Editeur à tout moment.

Les photos proposées sur le Site ne sont pas contractuelles. Les produits et services présentés sur le Site sont, pour la plupart, à usage professionnel et nécessitent des compétences techniques.

En cas de publication par l’Internaute, il est le seul responsable du contenu qu’il publie et la responsabilité de l’Editeur ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.

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Données personnelles

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Loi applicable

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